Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denis Jacquat
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
Denis Jacquat, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Un deuxième amendement, également cosigné par les deux rapporteurs, vise à supprimer la référence à la possibilité pour les retraités d'assurer le tutorat de jeunes en service civique. Il est préférable que les relevés individuels de situation s'en tiennent aux éléments relatifs aux droits à pension acquis.
