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Intervention de Denis Jacquat
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
Denis Jacquat, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Ce troisième amendement, cosigné par les rapporteurs, vise à préciser que l'assuré peut demander, à tout moment, un relevé « actualisé ».
L'amendement est adopté, de même qu'un quatrième amendement de nature rédactionnelle présenté par les deux rapporteurs.
Puis la commission mixte paritaire adopte l'article 3 ainsi modifié.
Article 3 ter Echanges entre régimes concernant les pensions de réversion
