Intervention de Pascal Terrasse

Je comprends mal l'intention de cet article 3 decies. J'ai écouté Isabelle Debré avec attention. Elle nous a expliqué que la réforme que nous allons voter est importante mais qu'il faut aller plus loin, vers une réforme systémique, véritablement pérenne. Il faut donc en déduire, a contrario, que la réforme d'aujourd'hui ne le sera pas, comme ne l'a pas été la réforme de 2003, dont on nous disait qu'elle avait vocation à résoudre les problèmes à l'horizon 2020 et sur laquelle il faut revenir dès à présent. Je voudrais être sûr de comprendre..., à moins que cette réforme ne soit faite que pour permettre de passer l'élection présidentielle. De deux choses l'une : soit on réforme en s'appuyant sur l'architecture du régime par répartition dont on fait jouer les paramètres, en l'occurrence ceux qui touchent à la démographie ; soit on s'engage dans une réforme systémique et il n'y a pas trente-six solutions : c'est soit le régime par capitalisation, soit le régime par points, soit le régime en comptes notionnels.

Je rappelle, s'agissant du régime par points, et Dominique Leclerc, qui est membre du Cor, pourra vous le confirmer, que nous disposons déjà de l'ensemble des données.

Quant au système en comptes notionnels, il reste fondé sur l'appel à cotisation, comme le régime par répartition, et son déficit tendanciel doit être comblé par l'Etat. Voyez l'exemple de la Suède, où le régime est très déficitaire. J'ai travaillé aux côtés de Terra Nova mais après avoir trouvé des mérites au système, je suis maintenant dubitatif au vu des données du Cor.

Nous disposons donc de toutes les informations. A quoi bon, par conséquent, cet article, sinon à faire plaisir à la CFDT, qui revendique un diagnostic partagé sur la réforme systémique ? Nous sommes convaincus que cette réforme n'est pas la vraie réforme, loin de là...