Intervention de Alain Vasselle

L'article 6 est l'illustration même des avancées acquises durant la discussion parlementaire, au Sénat en particulier, et avec l'accord du Gouvernement. Certains dénonçaient un manque d'humanité et de solidarité nationale. L'article 6 est une réponse à cette critique. Personnellement, j'étais prêt à voter l'amendement de Denis Jacquat parce que j'ai confiance dans le Gouvernement et je pense qu'Eric Woerth partage notre souci. Un décret aurait simplement précisé les choses. Mais je m'en remets à la position du rapporteur pour l'Assemblée nationale. La commission mixte paritaire confirme ainsi la volonté du Parlement d'aller plus loin en faveur de ceux qui ont été touchés de plein fouet par les accidents de la vie.