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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat :Le Sénat avait retenu, pour des raisons techniques, les termes d'« assuré handicapé ». M. Jacquat a proposé un renvoi à un décret afin de mieux cibler les personnes concernées. L'article L. 5213-1 du code du travail mentionne les « travailleurs handicapés ».
