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Intervention de Jacky Le Menn
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
Jacky Le Menn, sénateur :Le renvoi à un décret nous a fait craindre - nous ne sommes pas aussi confiants qu'Alain Vasselle - une application de ce dispositif aux seules personnes handicapées à 80 %. Notre amendement de repli était calé sur l'article L. 5213-1 mais il n'a plus lieu d'être, dès lors.
Les amendements étant retirés, la commission mixte paritaire adopte l'article 6 dans la rédaction du Sénat.
Article 6 bis Régimes avantage social vieillesse des professionnels de santé
