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Intervention de Denis Jacquat
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
Denis Jacquat, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Cet amendement, cosigné avec Dominique Leclerc, vise à rétablir l'article 20 bis, qui opère des coordinations dans le code de la défense nationale.
