Intervention de Denis Jacquat

Cet article tend à assurer le paritarisme dans l'administration des services de santé au travail interentreprises. Le système actuel donne aux employeurs les deux tiers des sièges au conseil d'administration. L'équilibre auquel nous étions parvenus à l'Assemblée nationale me semble une avancée importante, pour les salariés en particulier. Notre texte conservait une voix prépondérante au président, élu parmi les représentants des entreprises, du fait de l'obligation et de la responsabilité juridique des employeurs. La discussion au Sénat a apporté des garanties, telle la mention de la composition à parts égales du conseil d'administration, sur la proposition du groupe communiste. La précision selon laquelle les représentants des salariés doivent être des salariés des entreprises adhérentes me semble également un progrès. Les apports des deux assemblées sont pris en compte dans la rédaction de l'amendement que je vous propose, qui maintient l'équilibre auquel nous étions parvenus à l'Assemblée nationale.