Intervention de Régis Juanico

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites

Régis Juanico, député :

Il n'est pas besoin d'être grand clerc pour voir d'où vient la proposition de revenir sur la rédaction du Sénat. Le texte souhaité par le Gouvernement et accepté par l'Assemblée nationale renouvelle les missions de la médecine du travail, en lui confiant la traçabilité de l'exposition au risque professionnel, la prévention de la pénibilité plutôt que sa réparation. Vous dites que la responsabilité en incombe à l'employeur, et donc que l'employeur doit décider seul, mais les salariés sont tout autant à même d'établir cette traçabilité, elle les concerne au premier chef, ce qui justifie pleinement le paritarisme.

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