Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denis Jacquat
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
Denis Jacquat, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Je ne comprends pas l'ajout par le Sénat de la mention selon laquelle le passage à temps partiel des salariés occupés à des travaux pénibles, dans le cadre d'accords de branche, ne peut prendre la forme d'une cessation anticipée d'activité.
