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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
Alain Vasselle, sénateur :Les accords devront-ils respecter les avis du comité scientifique que nous avons créé ? Si tel n'était pas le cas, on verrait apparaître une foule de contentieux.
