Intervention de Denis Jacquat

L'amendement que je présente a pour objet de permettre, une fois que l'allocation amiante cesse d'être servie, la liquidation de toutes les pensions de vieillesse auxquelles l'assuré peut prétendre et pas seulement celle du régime général visée par l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale. Il précise aussi que c'est pour l'appréciation du taux de pension que les conditions de durée d'assurance requises sont réputées remplies au plus tard à l'âge de soixante-cinq ans.