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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat :Cet article n'a pas pour objet d'étendre le dispositif actuel.
