Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denis Jacquat
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
Denis Jacquat, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Le décret du 6 mai 2010 a reconduit pour cette année l'AER. Notre amendement vise à sécuriser jusqu'à la retraite la situation de ceux qui y ont droit aujourd'hui.
