Intervention de Alain Gournac

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 mars 2009 : 1ère réunion
Situation des maisons départementales des personnes handicapées -Audition de M. Laurent Vachey directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie cnsa

a fait observer que si la loi est respectée pour les constructions de nouveaux logements, elle ne l'est pas toujours pour les rénovations.

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