Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers — Examen du rapport
Bernadette Dupont :a souhaité savoir comment est prise en charge une personne qui, lors d'un séjour dans un autre Etat membre, tombe malade et ne dispose pas de l'autorisation préalable
