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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Laménie
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers — Examen du rapport
Marc Laménie :a souligné la complexité de la législation communautaire et regretté qu'elle soit difficilement compréhensible par les citoyens auxquels elle est pourtant censée bénéficier.
