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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers — Examen du rapport
Guy Fischer, Mme Christiane Demontès :A la demande de M. Guy Fischer, Mme Christiane Demontès et M. Nicolas About, elle a ensuite apporté des modifications rédactionnelles aux cinquième et neuvième considérants visant à clarifier le texte proposé.
