Intervention de Nicolas About

a indiqué à la commission que le président Jean Arthuis a proposé qu'elle s'associe à trois contrôles budgétaires décidés par la commission des finances et entrant dans son champ de compétences. Ces missions concerneront l'administration des anciens combattants, la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) et la fusion de l'ANPE et des Assedic au sein du Pôle-Emploi. En conséquence, il a été décidé que Mmes Janine Rozier, Bernadette Dupont et Catherine Procaccia conduiront respectivement ces opérations de contrôle au côté des rapporteurs spéciaux de la commission des finances.

Enfin, il a signalé que, à la demande du président Jean-Jacques Hyest, Mme Christiane Demontès et M. Gilbert Barbier participeront au groupe de travail créé au sein de la commission des lois par MM. Jean-René Lecerf et Jean-Pierre Michel et consacré à la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles psychiatriques.