Intervention de Michèle André

a rappelé qu'elle avait conduit, la semaine précédente, une mission d'information de la délégation en Espagne, et que, avec l'accord du Bureau du Sénat, celle-ci avait été composée sur le modèle de celui des missions d'information des commissions permanentes.

Elle a précisé que cette mission avait pour triple objet d'étudier la condition pénitentiaire des femmes incarcérées en Espagne, ainsi que l'application des législations dont l'Espagne s'est dotée pour améliorer la place des femmes dans les conseils d'administration des principales sociétés, et pour lutter contre les violences conjugales, législations dont elle a souligné le grand intérêt.

Elle a indiqué que la mission avait visité la prison de Madrid VI, située à Aranjuez, une prison récente et qui constitue sans doute une prison modèle, et qu'elle avait été sensible à l'accent mis par l'administration pénitentiaire sur la volonté de réhabilitation des personnes incarcérées. Elle a relevé que la prison d'Aranjuez avait une approche originale de la mixité en prison, puisque certains délinquants pouvaient y être incarcérés en couple et avec leurs enfants. Elle a d'ailleurs noté que le centre d'Aranjuez portait une grande attention à l'accueil des enfants, et consacrait des moyens importants à la formation des adultes, parfois jusqu'au niveau universitaire, dans l'esprit de préparer leur réinsertion.

Elle a indiqué que la proportion des femmes dans la population carcérale espagnole - 8 % - représentait le double de celle de la France ; que ces femmes étaient souvent condamnées pour des infractions liées au trafic de drogue, et que la proportion des étrangères, principalement latino-américaines, était importante.