Intervention de Didier Charlanne

directeur de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm), a rappelé que l'Anesm a été créée en 2007 pour établir des recommandations de bonnes pratiques et coordonner les organismes en charge de l'évaluation des établissements. L'agence a déjà émis deux recommandations, l'une relative à l'évaluation interne des établissements, l'autre relative à la participation des usagers à l'animation des structures d'accueil. Plusieurs études sont en cours concernant notamment la bientraitance, les problématiques liées à l'ouverture des établissements et la définition des compétences requises par type d'emploi.

S'agissant de l'autisme, il a souligné l'importance de faire un bilan des connaissances acquises sur cette pathologie et de les diffuser largement auprès des personnels concernés et des familles pour éclairer leur choix de prise en charge. Il a estimé nécessaire de diversifier les types de structures créées et de ne pas freiner les initiatives locales ou associatives. Enfin, il s'est dit convaincu de la nécessité de définir des principes déontologiques et éthiques pour encadrer les pratiques sans restreindre le champ des outils mobilisables et favoriser la prise en charge individualisée des patients.

Le professeur Jean-Claude Ameisen a estimé que les institutions actuelles sont facteurs d'exclusion et d'isolement pour les personnes accueillies et s'est dit favorable au développement de petites structures à proximité des familles, réunissant au plus trois à quatre personnes. Il a fait valoir que cette solution, expérimentée depuis plusieurs années en Suède, est à la fois moins coûteuse et plus adaptée aux personnes autistes ou atteintes de la maladie d'Alzheimer. Enfin, il a plaidé en faveur d'un assouplissement des règles régissant les agréments et ouvertures d'établissements.

a indiqué que la recommandation en cours d'élaboration sur l'ouverture des établissements va précisément dans ce sens.