Intervention de Nicole Bricq

Puis en réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. François Loos a indiqué que ces critères étaient compatibles avec la législation communautaire et avaient été négociés en amont avec Mme Nelly Kroes, commissaire à la concurrence. Il a ajouté que l'ensemble du dispositif concernait les seules usines localisées en France et contribuait à favoriser le « site France », le critère du prix de l'électricité se révélant souvent déterminant dans les choix d'implantation géographique des grandes industries.

Cet exposé a été suivi d'un large débat.