Intervention de Philippe Marini

s'est félicité de cette présentation abordant à la fois les dimensions économique et industrielle du dispositif, tout en regrettant qu'elle n'ait pas été synthétisée lors de l'examen de l'amendement correspondant en loi de finances rectificative pour 2005. Il a constaté que l'effet de levier du consortium permettait aux consommateurs d'électricité de bénéficier de conditions d'approvisionnement plus favorables et de maintenir leur activité. Il présentait, à ce titre, une réelle parenté avec certains mécanismes mis en oeuvre durant les années 80 dans le secteur de l'industrie nucléaire et de l'enrichissement d'uranium, dont les clients avaient également mis en place des contrats sur le long terme portant sur des droits d'enlèvement. Le caractère consortial constituait néanmoins, selon lui, une réelle innovation du dispositif récemment adopté.

Il a ensuite formulé trois demandes de précisions :

- se référant à l'exposé de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le traitement de la dette du consortium dans les comptes des actionnaires, il a rappelé que cette question avait plus particulièrement alerté la commission fin décembre 2005, compte tenu du caractère potentiellement déconsolidant du dispositif. Il a, dès lors, souhaité obtenir des éclaircissements, tout en s'estimant a priori rassuré, dès lors que le nouveau dispositif ne se révélait pas « en soi » déconsolidant et serait conforme aux normes comptables internationales ;

- sa deuxième question avait trait à la portée du différentiel de cinq points résultant de la différence de valorisation des flux financiers, en termes de coût du capital, par les producteurs et les industriels impliqués dans le consortium ;

- enfin M. Philippe Marini, rapporteur général, a souhaité que soit précisée la séquence des droits de préemption successifs en cas de défaillance d'un actionnaire du consortium. Relevant que le consortium verrait sa composition varier au gré de l'exercice des droits de préemption, il s'est demandé si, à terme, les banques ne seraient pas en mesure de remplacer tout ou partie des industriels.