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Intervention de François Loos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 janvier 2006 : 2ème réunion
Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie
a observé que la CSPE permettait de financer le surcoût de production d'énergie électrique par des centrales solaires, éoliennes ou de cogénération. Il a rappelé qu'EDF achetait l'énergie produite afin de favoriser le développement d'unités de production peu polluantes, et que son coût était plus élevé que celui de l'électricité produite par le groupe EDF. Il a indiqué que la CSPE, répartie sur tous les consommateurs d'électricité, à hauteur de quelques pourcents de leur facture, permettait de compenser ce différentiel de tarif, et d'alimenter les fonds sociaux couvrant les frais de fourniture d'électricité aux plus démunis dans les conditions prévues par la loi. Il a noté que la contribution au service public de l'électricité des entreprises électro-intensives était plafonnée à 500 000 euros par an.
a souligné que la CSPE permettait également de compenser le différentiel existant entre le rendement réel d'un investissement énergétique en Corse ou en région ultramarine et le taux de 11 % fixé par convention entre l'Etat et EDF.
