Intervention de Gérard Longuet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 janvier 2006 : 2ème réunion
Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

a constaté que la création du consortium permettait d'éviter la raréfaction de l'offre d'électricité, mais aussi de lisser l'évolution de son prix dans le temps. Il a rappelé que la création d'une nouvelle unité de production devait selon toute logique être précédée d'une forte tension sur les prix de l'énergie, puis d'une diminution importante une fois l'équipement en service. Il s'est demandé comment la dette contractée par les entreprises électro-intensives dans le cadre du montage financier retenu pour créer le consortium serait consolidée dans les comptes des sociétés concernées.

Il a estimé que l'avantage fiscal consenti aux entreprises électro-intensives restait marginal, mais s'est demandé si leur exemple ne risquait pas d'inciter des entreprises exclues du dispositif à revendiquer les mêmes conditions de vente d'électricité. Il a considéré que la fixation d'un taux d'actualisation des investissements d'EDF à 11 % correspondait à une logique de financement de type obligataire, et n'était pas forcément favorable à une adaptation rapide du marché aux besoins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion