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Intervention de François Loos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 janvier 2006 : 2ème réunion
Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie
a précisé que l'intégration de la dette contractée par les entreprises électro-intensives n'avait pas à être proportionnelle au regard des normes IRFRS, mais que la mise en équivalence au sein du passif était suffisante pour traduire la portée économique de cette décision d'investissement. Il a rappelé que l'organisation d'une « chaîne » de droits de préemption de l'électricité produite en cas de défaillance structurelle d'un associé du consortium permettait d'éviter la formation de dettes cachées.
En ce qui concerne la possibilité d'une demande reconventionnelle des industriels électro-intensifs de moindre taille ou d'autres industries, il a indiqué qu'EDF leur proposait déjà la conclusion de contrat de fourniture d'électricité sur 5 ans.
a observé que selon les stipulations de la convention qui le liait à l'Etat, le groupe EDF devait rechercher un niveau de rentabilité de ses investissements de l'ordre de 11 %, les associés du consortium ayant emprunté au taux de 6 % sur le marché bancaire, la rentabilité de l'investissement réalisé s'avèrera supérieure pour EDF.
