Intervention de Nicole Bricq

a rappelé qu'elle n'avait pas voté la mesure proposée en loi de finances rectificative pour 2005, car elle considérait qu'elle était symptomatique du dysfonctionnement du marché de l'électricité. Elle a estimé que la concurrence n'avait pas fonctionné correctement, comme le montrait l'augmentation importante du prix de l'électricité à moyen terme.

Elle a considéré que le gouvernement avait proposé la création « d'un cartel monopolistique » sur le marché de la production d'électricité, les entreprises électro-intensives étant désormais en mesure de se protéger des effets de la concurrence par la mise en place du consortium. Elle a noté que cette disposition législative ne semblerait légitime que si ses effets étaient limités dans le temps, et elle a craint que les sociétés concernées ne soient pas encouragées à réaliser des économies d'énergie.

a rappelé qu'en juillet 2007, tous les consommateurs d'électricité deviendraient « éligibles » et pourraient, à ce titre, choisir leur fournisseur d'électricité. Elle s'est demandé si les efforts consentis en faveur des entreprises électro-intensives n'étaient pas reportés sur les autres consommateurs, notamment les ménages et les collectivités territoriales. Elle a d'ailleurs indiqué que les collectivités territoriales commençaient à préparer l'échéance de juillet 2007.