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Intervention de François Loos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 janvier 2006 : 2ème réunion
Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie
a admis que le marché de production de l'électricité n'était pas organisé de façon optimale. Il a précisé que l'obligation d'investir 30 milliards d'euros faite à EDF lors de l'ouverture de son capital et le développement des interconnexions en Europe étaient des mesures de moyen terme et que la création de mesures dérogatoires pour les entreprises électro-intensives constituait une réponse de court terme indispensable au regard de leur situation. Il a rappelé que les entreprises étrangères électro-intensives bénéficiaient du dispositif législatif au même titre et dans les mêmes conditions que les entreprises françaises. Il a ajouté que celui-ci visait donc bien à réduire les risques de délocalisation d'unités de production, motivées par l'augmentation du prix de l'électricité en France.
