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Intervention de François Loos
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 janvier 2006 : 2ème réunion
Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie
François Loos, ministre délégué à l'industrie :
a indiqué qu'il s'agissait d'un revenu différé. En réponse à M. Michel Moreigne, il a confirmé que la réforme prévue par la loi de finances rectificative pour 2005 n'avait pas d'incidence sur la fiscalité locale.
