Intervention de François Loos

a indiqué que la CSPE était répartie et utilisée sous le contrôle de la CRE. Il a rappelé qu'elle permettait de compenser le surcoût de production d'électricité par des ressources naturelles renouvelables ou peu polluantes. Il a observé que certaines PME, notamment celles productrices de chlore, étaient éligibles au dispositif prévu pour les entreprises électro-intensives. Il a souligné que les autres PME pouvaient bénéficier de contrat d'achat d'électricité de moyen terme avec les producteurs d'énergie électrique, et a estimé que cela les plaçait dans une position concurrentielle satisfaisante au sein du marché européen.

En réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, M. François Loos a indiqué qu'il était prêt à poursuivre la réflexion sur ce sujet.