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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Suite de l'examen des amendements
Pierre-Yves Collombat :a justifié le sous-amendement par le rôle prépondérant des groupes politiques dans la vie parlementaire et s'est déclaré peu convaincu par le risque de politisation mis en avant par le rapporteur.
