Intervention de François Zocchetto

a rejoint les observations du rapporteur concernant la méthode retenue par le Gouvernement pour le dépôt de cet amendement. Il a néanmoins estimé que ce texte avait le mérite de soulever une question qu'il convenait de ne pas occulter. Rappelant qu'en tant que rapporteur de la loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, il était lui-même à l'origine de la disposition prévoyant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 des dispositions relatives à la collégialité de l'instruction, il a admis que, dans les faits, cette réforme ne pourrait pas être mise en oeuvre dans les délais prévus. Compte tenu, par ailleurs, des réflexions engagées sur la réforme de l'instruction, il a souhaité que le report sollicité par le Gouvernement soit accueilli favorablement. En revanche, il s'est déclaré opposé au transfert au 1er janvier 2010 de l'ensemble des juges d'instruction au sein des pôles de l'instruction, soulignant le fait qu'à l'heure actuelle, l'instruction des dossiers confiés aux juges d'instruction n'appartenant pas à un pôle ne soulevait pas de difficultés.