Intervention de Bernard Frimat

a suggéré que le Conseil constitutionnel pourrait avoir à se prononcer sur ce texte « camaïeu » qui reprend notamment des cavaliers précédemment censurés et s'éloigne des projets de loi de simplification antérieurs capables de recueillir un assentiment plus général sur un objectif commun d'allègement des procédures. Sur l'amendement n° 182, tout en saluant l'intérêt du sous-amendement proposé par le rapporteur, il a jugé détestable d'apprendre par les juges d'instruction rencontrés sur le terrain que la Chancellerie n'avait pas mis en place les moyens d'appliquer la collégialité de l'instruction au 1er janvier 2010 et que certains magistrats du parquet commençaient à anticiper la disparition annoncée du juge d'instruction. Il a constaté que l'adoption de l'amendement permettrait au Gouvernement de poursuivre dans cette attitude contraire à la loi qu'il avait lui-même demandé à sa majorité de voter.