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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Suite de l'examen des amendements
Hugues Portelli :a regretté que le Parlement se situe toujours, en matière de procédure pénale, en réaction par rapport aux différentes réformes successivement annoncées puis proposées par le Gouvernement, et a appelé de ses voeux la création d'un groupe de travail au sein de la commission des lois chargé de réfléchir à une réforme du code de procédure pénale.
