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Intervention de Josiane Mathon-Poinat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Suite de l'examen des amendements
Josiane Mathon-Poinat :a fait valoir que le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche était en total désaccord avec l'amendement déposé par le Gouvernement. Elle a souhaité que la commission puisse adopter une position forte et unanime sur ce point.
