Intervention de Pierre Fauchon

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Sécurité routière — Communication

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

a déclaré approuver la proposition du rapporteur. Il a ajouté que son exposé démontrait l'impossibilité d'obtenir des avancées significatives en matière de coopération judiciaire en matière pénale dans le cadre du troisième pilier. A cet égard, il a plaidé en faveur du développement des coopérations renforcées. Il a indiqué que son récent rapport, au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, sur les coopérations renforcées faisait apparaître qu'elles étaient extrêmement nombreuses et qu'elles étaient à l'origine des principales avancées européennes de ces dernières années comme l'espace Schengen, l'euro ou le casier judiciaire européen.

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