Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Sécurité routière — Communication

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

a indiqué que, dans le cadre de ses auditions sur la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans la politique nationale de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire, la question de la quasi-impunité des conducteurs de voitures immatriculées à l'étranger avait été fréquemment évoquée. Elle a ajouté que cela avait des effets dévastateurs en donnant le sentiment qu'il existait « deux poids, deux mesures » alors même que le système français est très répressif.

Enfin, elle a indiqué que les accords bilatéraux apportaient des réponses efficaces, notamment avec la Suisse.

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