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Intervention de Dominique Lahary
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Culture — Audiovisuel et médias - droit d'auteur et droits voisins - Audition de Mme Michèle Bourgeois Mm. Michel Fauchié dominique lahary et christophe péralès représentants de l'interassociation archives-bibliothèques-documentation
a indiqué que cette association existait depuis deux ans et regroupait une dizaine d'associations professionnelles représentant des bibliothèques et des centres de documentation.
Il a d'abord insisté sur les conséquences de la révolution numérique, qui conduit les bibliothèques à ne plus travailler seulement sur le seul support « papier », mais aussi, parallèlement, sur des supports numériques.
Contrairement à l'univers du papier où tout ouvrage acheté peut être conservé, communiqué sur place ou prêté, où l'acte d'achat est simple, où la durée de conservation et les conditions de lecture ne soulèvent pas de difficultés, le monde du numérique est plus complexe : les mesures techniques de protection permettent de pister et limiter les usages, l'acquisition change de nature et relève de contrats complexes nécessitant une puissance de négociation, l'obsolescence des formats et des supports peut rendre nécessaire la réalisation de copies de sauvegarde.
Il a estimé que, dans ces conditions, la poursuite par les bibliothèques, les archives et les centres de documentation, de leurs missions d'accès à l'information et à la culture passait par l'instauration de nouvelles exceptions au droit d'auteur s'inscrivant dans le cadre des exceptions « facultatives » prévues par la directive n° 2001/29 du 22 mai 2001, et respectueuses de l'équilibre entre la diffusion culturelle et l'intérêt des ayants droit.
Il s'est réjoui que la première de ces exceptions destinée à assurer la « conservation » des documents ait été reprise par le Gouvernement, au terme d'une concertation approfondie et fructueuse avec le ministère de la culture et de la communication.
Il a souhaité en revanche que le dispositif soit complété par une exception de « diffusion » qui est autorisée par la directive européenne, même s'il a regretté que cette dernière en exclue les services en ligne.
Il a également demandé une exception de faveur de l'enseignement et de la recherche, ainsi qu'une reformulation de l'exception de citation, de façon à l'étendre à l'ensemble des supports et à autoriser des citations proportionnelles aux oeuvres.
Enfin, il a insisté sur l'intérêt de revoir le dispositif de l'article 7 relatif aux mesures techniques de protection pour que celles-ci n'entravent pas l'application de ces nouvelles exceptions, ni n'empêchent l'utilisation des oeuvres après l'extinction des droits exclusifs.
