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Intervention de Christophe Péralès
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Culture — Audiovisuel et médias - droit d'auteur et droits voisins - Audition de Mme Michèle Bourgeois Mm. Michel Fauchié dominique lahary et christophe péralès représentants de l'interassociation archives-bibliothèques-documentation
a estimé que les bibliothèques universitaires se trouvaient au coeur des transformations en cours. Il a rappelé qu'à la suite du rapport de la Cour des comptes soulignant leur manque de moyens, un rattrapage avait été engagé à partir de 1990. Toutefois, les progrès effectivement réalisés n'avaient pas permis de combler l'écart qui séparait les établissements français de leurs homologues européens.
Il a souligné que les bibliothèques universitaires devaient, en outre, faire face à des charges croissantes, résultat de tout un ensemble de dispositions législatives nouvelles qui ont créé de nouveaux droits : un droit de copie perçu par le Centre français de la copie, le droit de prêt en bibliothèque, le plafonnement des remises consenties par les libraires...
Il a jugé l'instauration d'une exception en faveur de l'enseignement et de la recherche plus adaptée que le protocole négocié par le ministère de l'éducation nationale avec les représentants des ayants droit, relevant que le paiement instauré par ce dernier viendrait s'ajouter aux sommes déjà versées pour l'achat de l'ouvrage, pour le droit de reprographie et pour le droit de prêt.
Il a noté que les éditeurs de revues scientifiques revendaient, en pratique, à la communauté scientifique ce qu'elle avait elle-même produit, relevant que les auteurs des articles n'étaient généralement que pas ou peu rétribués.
Il a rappelé que les établissements universitaires avaient élaboré des annuaires permettant de recenser précisément la communauté universitaire et de subordonner l'accès à une identification de ses lecteurs garantissant le respect du périmètre de cette exception.
