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Intervention de Michel Thiollière
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 8 mars 2006 : 1ère réunion
Culture — Audiovisuel et médias - droit d'auteur et droits voisins - Audition de Mme Michèle Bourgeois Mm. Michel Fauchié dominique lahary et christophe péralès représentants de l'interassociation archives-bibliothèques-documentation
Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi :a souligné le chemin parcouru par les thèses défendues par les associations de bibliothécaires depuis l'audition qu'il leur avait consacrée, et dont témoignait la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement, leur demandant si elle leur paraissait satisfaisante. Il leur a ensuite demandé les craintes que pouvait leur inspirer le protocole négocié par le ministère de l'éducation nationale avec les ayants droit.
