Intervention de Jack Ralite

tout en rappelant son profond attachement envers le droit d'auteur, a estimé qu'il ne fallait pas se cacher que celui-ci s'était en partie transformé aujourd'hui en droit des investisseurs : à côté des dispositions législatives votées dans l'intérêt de l'auteur, il fallait en effet compter avec un volet contractuel, par lequel des industriels procédaient en quelque sorte à un « marchandisage » du droit d'auteur. Il s'est inquiété des risques de captation du droit d'auteur, qui se sont accrus depuis 1985, avec la reconnaissance d'un droit voisin aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.

Il s'est demandé si ce nouveau contexte ne conduisait pas souvent les auteurs et les artistes à plus défendre en réalité le droit des investisseurs que celui des auteurs eux-mêmes, relevant qu'en outre, les groupes de pression des producteurs et des industriels étaient plus puissants que ceux des créateurs et du public. Il a jugé l'idée d'une exception en faveur de l'enseignement et de la recherche à la fois fondamentale et moderne, tout en notant qu'elle se heurtait aux mesures techniques de protection : celles-ci avaient l'avantage de pouvoir s'abriter derrière une apparence d'objectivité technique, donnant une illustration supplémentaire de cette « utopie technique » qu'il avait souvent dénoncée et qui tend à escamoter la dimension politique des problèmes.

Il a demandé aux représentants des bibliothèques de lui fournir des éléments concrets illustrant ces dérives, ainsi que sur le problème général de la concentration dans le monde de l'édition.