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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Charbonnier
Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation — Réunion du 1er mars 2011 : 2ème réunion
Audition de M. éric Charbonnier expert à la direction éducation de l'organisation de coopération et de développement économique ocde
Éric Charbonnier :
Le soutien scolaire relève de la loi dans sa définition mais du contrat dans son application.
