Intervention de Robert del Picchia

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia, président :

a rappelé que Mme Michèle Alliot-Marie avait été entendue une première fois par la commission des affaires étrangères et de la défense, en avril dernier, dans le cadre de la préparation du rapport du groupe de travail présidé par M. Jean Faure. Il a précisé que cette nouvelle audition, organisée conjointement avec la commission des lois, portait sur le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, déposé au Sénat et qui devrait être inscrit prochainement à l'ordre du jour. Il a souhaité que soient évoquées avec le ministre les conséquences du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, en particulier sur son statut militaire.

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