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Intervention de Daniel Reiner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Daniel Reiner :Après s'être déclaré ouvert à des évolutions de la gendarmerie à la condition qu'elles présentent des avantages réels en termes d'efficacité ou de simplification, M. Daniel Reiner a déclaré n'en discerner aucun dans ce projet de loi, jugeant que les déclarations du ministre selon lesquelles ce projet de loi ne changerait en définitive pas grand-chose confortait son analyse.
En outre, il a jugé que l'existence de deux forces de sécurité intérieure placées sous la tutelle d'autorités différentes était une garantie importante pour la démocratie et qu'en les plaçant sous une même tutelle on risquait de créer de nouveaux problèmes plutôt que d'en résoudre.
Il a ensuite demandé si les rumeurs relatives à la fermeture de brigades territoriales étaient fondées.
Enfin, il a souhaité que le projet de loi ne serve pas de support à d'éventuels amendements tendant à pérenniser des dispositions relatives au terrorisme, adoptées en 2006 à titre expérimental et qui expirent au 31 décembre 2008.
