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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
a rappelé que la gendarmerie était placée pour emploi auprès du ministre de l'intérieur depuis 2002 et que le projet de loi constituait à cet égard une clarification en accordant au ministre de l'intérieur la maîtrise des moyens qu'il pouvait déjà employer.
S'agissant des implantations territoriales, elle a indiqué que le découpage des zones police et gendarmerie continuera à être ajusté en permanence ponctuellement pour tenir compte des évolutions démographiques. Elle a ajouté qu'en aucun cas il ne serait procédé à la fermeture de dizaines de brigades territoriales, mais que la priorité devait être de trouver des solutions pour qu'un plus grand nombre de gendarmes soit réellement sur le terrain et non dans les brigades.
Concernant la cohabitation des deux forces au sein d'un même ministère, elle a expliqué que la parité n'était pas synonyme de similitude et que l'équité devait s'apprécier sur l'ensemble de la carrière.
Enfin, elle a reconnu qu'elle était confrontée à d'importantes difficultés de calendrier pour proroger ou pérenniser les dispositions relatives au terrorisme avant le 31 décembre 2008, date de leur expiration. Elle a jugé impossible de se priver temporairement de ces moyens d'investigation au moment où la menace terroriste en France est élevée. Elle a indiqué qu'elle réfléchissait à toutes les options possibles pour trouver un véhicule législatif adapté, le projet de loi relatif à la gendarmerie étant une des solutions envisagées.
