Intervention de Michelle Demessine

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 octobre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie — Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

a rappelé qu'elle avait fait partie du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie de la commission des affaires étrangères et de la défense et qu'elle avait été frappée, lors des auditions et des déplacements de ce groupe, par l'inquiétude des gendarmes à l'égard du rattachement au ministère de l'intérieur.

Elle a estimé que la parité globale de traitement entre gendarmes et policiers était un objectif délicat à atteindre, compte tenu des différences de statut entre les deux forces, mais aussi des conditions de travail et de vie, compte tenu notamment du logement en caserne des gendarmes.

Elle a considéré que le rattachement au ministère de l'intérieur soulevait la question de la dichotomie du droit d'expression au sein des deux forces et qu'une réforme des mécanismes de concertation au sein de la gendarmerie était nécessaire. Elle a également fait part de ses craintes sur la possibilité de passer d'un corps à l'autre, en soulignant que cela pourrait entraîner, à terme, la disparition du statut militaire de la gendarmerie. Enfin, elle a souhaité obtenir des éclaircissements sur la suppression annoncée de 3 500 personnels au sein de la gendarmerie, sur la fermeture de la moitié des écoles et sur la suppression éventuelle de 175 brigades territoriales de gendarmerie départementale et de 15 escadrons de gendarmerie mobile.

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