Intervention de Alima Boumediene-Thiery

a rappelé la triple tutelle ministérielle, intérieur, défense, justice, sous laquelle est placée la gendarmerie en s'interrogeant sur la place dévolue au ministre de la justice dans le projet de loi. Elle s'est également demandé s'il n'aurait pas été préférable de créer une structure de coordination entre la police et la gendarmerie. Elle a cité l'exemple de la Belgique où la gendarmerie avait été fusionnée avec la police. Enfin, elle a interrogé le ministre sur la force de gendarmerie européenne.

En réponse, le ministre a apporté les précisions suivantes :

- l'article premier du projet de loi rappelle que l'autorité du ministre de l'Intérieur est sans préjudice des attributions de l'autorité judiciaire pour l'exécution de ses missions judiciaires. Cela concerne en particulier la police judiciaire ;

- la meilleure structure de coordination reste le ministre au niveau central et le préfet au niveau local ;

- en Belgique, la gendarmerie a été supprimée et fusionnée avec la police, mais les inconvénients de cette réforme ont été tels que les autorités de ce pays étudient la possibilité de recréer une gendarmerie ;

- la force de gendarmerie européenne, dont la création résulte d'une initiative du ministre et qui regroupe cinq pays disposant d'une force de police à statut militaire est une réussite. Plusieurs pays, comme la Pologne ou la Roumanie, souhaitent s'y associer ;

- la participation de la gendarmerie aux opérations extérieures mérite d'être développée. La gendarmerie, en sa qualité de force capable d'agir dans tout le spectre d'une crise, de la guerre à la paix, est, en effet, particulièrement adaptée à ce type d'opération. La participation aux OPEX devrait être un passage obligé dans la carrière de chaque officier et même de chaque sous-officier de gendarmerie.