Intervention de Jean-Louis Buhl

Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Audition de Mm. Jean-Louis Buhl président du conseil d'administration et jacques lenain directeur du fonds de solidarité vieillesse fsv

Jean-Louis Buhl :

Rappelant qu'il a lui-même été précédemment directeur de l'Acoss, M. Jean-Louis Buhl a estimé que la gestion commune de la trésorerie des caisses de sécurité sociale par l'Acoss n'est pas une source d'opacité et que la mutualisation est un avantage, puisqu'elle permet de faire des économies. Sous sa direction, l'Acoss a fait des efforts pour opposer à chacune des caisses les frais financiers correspondant à ses déficits. Les frais financiers imputables au déficit du FSV peuvent ainsi être isolés et leur montant est connu. Mais il est vrai qu'à ce stade, le FSV n'est pas comptable des frais financiers entraînés par sa gestion et que ceux-ci sont imputés à la seule Cnav.

Il a également indiqué qu'il a, en sa qualité de président du FSV, envoyé une lettre aux ministres de tutelle signalant que la situation n'est pas tenable et que la Cnav doit supporter des frais financiers injustifiés en raison du déficit accumulé par le fonds.

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