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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 — Audition de Mm. Jean-Louis Buhl président du conseil d'administration et jacques lenain directeur du fonds de solidarité vieillesse fsv
Nicolas About, président, M. Jacques Lenain :Enfin, en réponse à une question de M. Nicolas About, président, M. Jacques Lenain a fourni les modalités du calcul forfaitaire des cotisations d'assurance vieillesse versées par le FSV à la Cnav : le nombre de chômeurs retenu est égal à la totalité des chômeurs indemnisés, à laquelle sont ajoutés 29 % des chômeurs non indemnisés. Le total est multiplié par une cotisation de référence égale à 90 % du salaire minimum de croissance (Smic).
