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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Application des lois de financement de la sécurité sociale — Audition de Mm. Philippe Seguin premier président de la cour des comptes michel cretin président de la 6e chambre michel braunstein et jean-philippe vachia conseillers maîtres
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :a interrogé la Cour sur les liens financiers entre le FSV et la Cnav et en particulier sur la mise en évidence des frais financiers engendrés par la dette du FSV vis-à-vis de la Cnav.
